extrait des articles concernant l'organisation des élections régionales

apbg grenoble

1. Désignation des membres des instances régionales:

Les Régionales renouvellent leurs Comités, tous les trois ans, à une date fixée par le Comité national. 

Le renouvellement se fait à bulletin secret au cours d'une réunion de la régionale et le vote par correspondance est admis. 

Les bulletins sont alors envoyés sous double enveloppe au bureau régional avant la réunion. 

Ne sont électeurs et éligibles que les membres actifs des régionales ayant réglé leur cotisation de l'année en cours.

Les candidatures doivent être portées à la connaissance des électeurs par ne circulaire régionale, au moins quinze jours avant la date du vote. 

Tout membre actif de la Régionale peut faire acte de candidature.

Les votes sont acquis à la majorité absolue des suffrages exprimés. 

Chaque nouveau Comité régional élit son Bureau et ses représentants au Comité national.

Chaque nouveau Bureau régional communique aux instances nationales : la liste des candidats, le résultat des élections, la composition du Comité régional et le Bureau régional, et le nom des représentants titulaires et suppléants de la Régionale au Comité national.

2. Organisation interne des Régionales

L'organisation d'une Régionale en secteurs géographiques est du ressort du Comité régional. 

Toute décision en ce sens est prise en Comité régional et doit être transmise aux instances nationales pour information.

3. Modification des mandats des instances régionales

En cas de disparition, de mutation ou de démission d'un membre du Comité régional ou du Bureau régional, l'instance régionale concernée élit son remplaçant parmi les membres actifs de la Régionale ou du Comité régional. Le nouvel élu dispose du mandat de celui qu'il remplace jusqu'à expiration de ce mandat.